Diagnostic Initial
Références : Arrêté du 1er juin 2001
Réf. interne de l'action de conseil : DIAG
- Objectif
- Définir l'applicabilité de la règlementation ADR et principalement l'obligation de désigner un Conseiller à la Sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.
- Durée approximative
- De 0,5 à 1 jour
- Description
- L'ADR permet a un certain nombres d'entreprises de bénéficier d'exemptions partielles ou totales. Cette journée a donc pour objectif de définir l'étendue des obligations applicables à votre établissement. Dans un second temps, elle permet également d'analyser les moyens à mettre en oeuvre pour rester en "non soumis" ou pour se mettre en conformité vis à vis de la règlementation transport.
Au vu de l'évolution de la règlementation, qui est largement modifiée tous les deux ans, nous conseillons de re-faire ce diagnostic chaque fin d'année paire de manière à anticiper au mieux les futures obligations. En effet, l'ADR nouveau est publié tous les deux ans, à l'automne pour une mise en application entre le 1er janvier et le 30 juin de l'année suivante.
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