Mission de Conseiller à la Sécurité Externe

Références : Arrêté du 1er juin 2001

Réf. interne de l'action de conseil : CSTMD

Objectif
Conformément à l’ADR (point 1.8.3.1), toute entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, désigne au moins un Conseiller à la Sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités.
Vous souhaitez faire appel à une société prestataire pour remplir cette obligation réglementaire et vous faire assister dans l’application de la réglementation sur les opérations de chargement et de déchargement.
Durée approximative
De 2 à 7 jours par an, en fonction des sites industriels
Description
Dans le cadre des prestations d’externalisation de la mission de Conseiller à la Sécurité, notre démarche est toujours la même :
  1. Audit initial
  2. Mise en place de procédures, de consignes
  3. Formation et sensibilisation
  4. Suivi
  5. Audit de suivi
  6. Rapport annuel

Audit Initial – 1 jour par site (uniquement la première année sauf pour les sites non soumis qui seront audités 1 fois par an afin de vérifier qu’ils restent non soumis)
  • Contrôler, en fonction des matières dangereuses utilisées sur les sites, le périmètre réglementaire (classes de matières) auquel devra répondre le prestataire
  • Examiner le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses
  • Examiner des pratiques visant aux respects des règles relatives à l’identification des marchandises dangereuses ;
  • Examiner des moyens de transport et de tout besoin particulier relatif aux marchandises dangereuses ;
  • Examiner des matériels de chargement et de déchargement de ces marchandises.

Mise en place de procédures, de consignes – nombre de jour défini après les audits initiaux  – Possibilité pour l'entreprise d’augmenter à volonté le nombre de jours d’intervention en fonction des disponibilités des intervenants)
  • Conseiller l’entreprise dans les opérations de chargement/déchargement et de transport de marchandises dangereuses ;
  • Rédiger les procédures appropriées et les documents de travail pouvant faciliter l’action sur le terrain : suivi quantitatif, procédures qualitatives pour l’ensemble des tâches liées aux TMD (dépotage, expédition, stockage…) ;
  • Prendre en compte les prescriptions législatives et les besoins particuliers relatifs au transport de marchandises dangereuses concernant le choix et l’utilisation de sous-traitants ou autres intervenants et en informer l'entreprise ;
  • Rédiger, en collaboration avec le personnel concerné de l'entreprise, les procédures d’exécution et les consignes détaillées pour les opérations de chargement, déchargement et de transport des marchandises dangereuses ;
  • Mettre en place avec l'entreprise, des procédés de vérification afin d’assurer le respect des règles relatives aux opérations de chargement et de déchargement ;
  • Mettre en place, avec l'entreprise, des procédés de vérification afin d’assurer la présence, à bord des moyens de transport, des documents et des équipements de sécurité réglementaires : check-list de contrôle, grilles de suivi des contrôles ;
  • Mettre en place de registres (un par site) du Conseiller à la Sécurité : classeur de suivi des activités TMD au sein de l’établissement ;

Formation et sensibilisation – besoins définis après les audits initiaux – les temps de préparation des supports de cours sont inclus au forfait de formation
  • Former et mettre en place des actions de sensibilisation aux risques liés au transport des marchandises dangereuses pour les salariés concernés : encadrement logistique, service sécurité et environnement, manutentionnaires, personnel chargé du dépotage, …
  • Former l’interface pour qu’elle assure la pérennisation des actions engagées : formation du relais interne, possibilité de formation « préparation » à l’examen de conseiller à la sécurité ou à l’examen de renouvellement du certificat.

Assistance – assistance téléphonique ou par courriel avec réponse sous 48 heures (fonctionnement normal), 24 heures en cas de situation d’urgence, une semaine pendant les périodes de vacances
  • Conseiller l’entreprise dans les opérations de chargement/déchargement et de transport de marchandises dangereuses
  • Informer la société des évolutions réglementaires impactant les outils mis en place
  • Une liaison téléphonique et une adresse courriel pour assurer un contact permanent avec le conseiller

Suivi – Veille réglementaire et technique
  • Conseiller l’entreprise dans les opérations de chargement/déchargement et de transport de marchandises dangereuses
  • Effectuer des enquêtes et rédiger des rapports concernant les incidents ou les infractions aux règles établies
  • Informer des évolutions réglementaires impactant les outils mis en place

Audit de suivi - Réalisation de 4 audits par an avec remise d’un rapport à chaque intervention à J+21 jours
  • Examiner le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses
  • Examiner des pratiques visant aux respects des règles relatives à l’identification des marchandises dangereuses
  • Examiner des moyens de transport et de tout besoin particulier relatif aux marchandises dangereuses
  • Examiner des matériels de chargement et de déchargement de ces marchandises
  • S’assurer que les salariés concernés ont bien acquis les compétences au travers des actions pour assurer le respect de cette réglementation.

Rapport annuel – 1 jour par site en janvier/février de l’année N+1 – le rapport annuel sera fourni en 2 exemplaires avant la date butoir du 31 mars de l’année N+1
  • Assurer la rédaction de trois rapports annuels destinés à la direction des établissements ;
  • Assurer la rédaction d’un rapport annuel de synthèse pour les trois sites destinés à la Direction du groupe.
  • Gestion accident – à définir en fonction des évènements TMD (point 1.8.5. de l’ADR)
  • Effectuer des enquêtes et rédiger des rapports concernant les accidents et autres évènements TMD ;


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