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Plan de prévention et coordination chantier

Références réglementaires ou normatives :

Réf. interne de la formation : PDP

Public concerné
Responsables de travaux.
Objectif
Savoir faire la distinction entre travaux et opérations.
Identifier clairement les conditions de mise en œuvre des décrets de 1992 et 1994.
Durée
2 à 3 jours.
Nombre de stagiaires
8 stagiaires au maximum.
Type de validation
Attestation de formation.
Programme
Les opérations qui relèvent du décret du 20/02/1992
  • Opérations de maintenance et d’entretien
  • Prestataires de service
  • Opérations de chargement et de déchargement
Les travaux qui relèvent du décret du 26/12/1994
  • Les chantiers et opérations concernés
  • Savoir classer une opération dans sa catégorie
  • Les voies et réseaux divers (VRD)
La définition des rôles dans le cadre du plan de prévention
  • Entreprise(s) utilisatrice(s) / entreprise(s) intervenante(s)
La définition des rôles dans l’acte de construire
  • Maître(s) d’ouvrage et maître(s) d’œuvre, Architecte(s) et bureau(x) d’étude
  • Coordonnateur(s) de sécurité
  • Sous-traitants, Indépendants, artisans…
Définir les mesures de prévention pour l’exécution des opérations :
  • La visite préalable des lieux d’intervention : la mise en commun des risques et les mesures de prévention
  • Les cas d’interférence, les travaux dangereux
  • Le plan de prévention : quand et par qui doit-il être rédigé ? Contenu et modalités de mise en œuvre
  • Le protocole de sécurité dans les opérations de chargement et de déchargement
La réglementation santé-sécurité appliquée aux chantiers
  • La prise en compte des principes généraux de prévention
  • La déclaration préalable
  • Le plan général de coordination de sécurité et protection de la santé (PGCSS)
  • Le plan particulier de sécurité et protection de la santé (PPSPS)
  • Le dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO)
  • Le collège interentreprises de sécurité, santé et conditions de travail (CISSCT)
Contrôler la sécurité pendant les travaux
  • Organiser la surveillance du suivi su plan de prévention
  • Vérifier la coordination des règles
  • S’assurer du respect des mesures de prévention
Les mesures préventives liées à la coordination santé-sécurité
  • Le choix du coordonnateur de sécurité
  • La mission du coordonnateur de sécurité
  • S’assurer du respect de sa mission
CHS et médecine du travail
  • Quels rôles dans le dispositif de sécurité ?
  • Selon quelles modalités pratiques ?
Accidents, actions en justice…
  • Les responsabilités exactes des différents intervenants
Atelier : Construire son plan de prévention


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