Plan de prévention et coordination chantier
Références réglementaires ou normatives :
Réf. interne de la formation : PDP
- Public concerné
- Responsables de travaux.
- Objectif
- Savoir faire la distinction entre travaux et opérations.
Identifier clairement les conditions de mise en œuvre des décrets de 1992 et 1994.
- Durée
- 2 à 3 jours.
- Nombre de stagiaires
- 8 stagiaires au maximum.
- Type de validation
- Attestation de formation.
- Programme
- Les opérations qui relèvent du décret du 20/02/1992
- Opérations de maintenance et d’entretien
- Prestataires de service
- Opérations de chargement et de déchargement
Les travaux qui relèvent du décret du 26/12/1994
- Les chantiers et opérations concernés
- Savoir classer une opération dans sa catégorie
- Les voies et réseaux divers (VRD)
La définition des rôles dans le cadre du plan de prévention
- Entreprise(s) utilisatrice(s) / entreprise(s) intervenante(s)
La définition des rôles dans l’acte de construire
- Maître(s) d’ouvrage et maître(s) d’œuvre, Architecte(s) et bureau(x) d’étude
- Coordonnateur(s) de sécurité
- Sous-traitants, Indépendants, artisans…
Définir les mesures de prévention pour l’exécution des opérations :
- La visite préalable des lieux d’intervention : la mise en commun des risques et les mesures de prévention
- Les cas d’interférence, les travaux dangereux
- Le plan de prévention : quand et par qui doit-il être rédigé ? Contenu et modalités de mise en œuvre
- Le protocole de sécurité dans les opérations de chargement et de déchargement
La réglementation santé-sécurité appliquée aux chantiers
- La prise en compte des principes généraux de prévention
- La déclaration préalable
- Le plan général de coordination de sécurité et protection de la santé (PGCSS)
- Le plan particulier de sécurité et protection de la santé (PPSPS)
- Le dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO)
- Le collège interentreprises de sécurité, santé et conditions de travail (CISSCT)
Contrôler la sécurité pendant les travaux
- Organiser la surveillance du suivi su plan de prévention
- Vérifier la coordination des règles
- S’assurer du respect des mesures de prévention
Les mesures préventives liées à la coordination santé-sécurité
- Le choix du coordonnateur de sécurité
- La mission du coordonnateur de sécurité
- S’assurer du respect de sa mission
CHS et médecine du travail
- Quels rôles dans le dispositif de sécurité ?
- Selon quelles modalités pratiques ?
Accidents, actions en justice…
- Les responsabilités exactes des différents intervenants
Atelier : Construire son plan de prévention
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