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Responsabilité civile et pénale en cas d’accident du travail

Références réglementaires ou normatives :

Réf. interne de la formation : RCRP

Public concerné

Toute personne.

Objectif

• Prendre conscience des responsabilités civiles et pénales en matière de sécurité
• Savoir se positionner en fonction de ses missions et de ses rôles.
• Prévenir les risques de contentieux.

Durée

1 jour

Nombre de stagiaires

12 stagiaires au maximum.

Type de validation

Attestation de formation.

Programme

Présentation de la réglementation en vigueur

Les sources du droit
- Les sources internationales : L’OIT, Les droit européen
- Les sources étatiques : la loi, le décret, les autres …
- Les sources professionnelles
Le Code du Travail
- Son organisation
- Les principes généraux de sécurité
- Le contrôle

Les obligations réglementaires

La sécurité du personnel communal
- Les équipements de protection collective
- Les équipements de protection individuelle
La sécurité des entreprises extérieures
- Le plan de prévention
  - Conditions de réalisation
  - Outil d’utilisation
  - Les plans de prévention spécifique
- Le protocole de sécurité
  - Conditions de réalisation
  - Outil d’utilisation

Contentieux et Responsabilités

Les accidents
- Les types d’accidents
- La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
La responsabilité civile
- La faute intentionnelle, la faute inexcusable, la faute de service
La responsabilité pénale
- Le délit de mise en danger des personnes
- La gradation des délits : la maladresse, l’imprudence, l’inattention, la négligence, le manquement, le manquement délibéré
La délégation de pouvoir
- Le but de la délégation de pouvoir
- Les conditions réglementaires : les moyens, l’autorité, le pouvoir, la compétence
- Les effets
- La subdélégation

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