version imprimableVotre rôle vis-à-vis des entreprises extérieures
Références réglementaires ou normatives :
Réf. interne de la formation : ROLEE
- Public concerné
- Chefs de projet, chargés de travaux, responsables de service généraux, encadrement opérationnel des entreprises utilisatrices.
- Objectif
- Répondre aux impératifs du décret du 20 février 1992 modifié et aux exigences du plan de prévention avant, pendant et après les travaux réalisés par des entreprises extérieures.
- Durée
- 1 jour
- Nombre de stagiaires
- 12 stagiaires au maximum.
- Type de validation
- Attestation de formation
- Programme
- Le cadre réglementaire :
- Le plan de prévention
- Liste des travaux dangereux
- Opérations de chargement et de déchargement (protocole de sécurité)
- La visite préalable et l'évacuation des risques d'interférence liés à la coactivité, l'échange d'informations
- La rédaction d'un plan de prévention et la remise de consignes
- La mise à jour du plan de prévention, les réunions et visites de coordination
- Les informations à transmettre
- Les autorisations de travail, les consignations et déconsignations
La responsabilité civile et pénale dans le cadre d'opération réalisée par une entreprise extérieure sur un site utilisateur
Si nécessaire : Les spécificités lorsque l'entreprise utilisatrice est un site adhérent à l'Union des Industries Chimiques (accords de branche) ou un site Seveso (loi du 31 juillet 2003) : habilitation des entreprises et des opérateurs ...
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