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Formation des représentants du personnel au C.H.S.

Références réglementaires ou normatives :

Réf. interne de la formation : CHS

Public concerné

Représentants du personnel au CHS d'une collectivité territoriale.

Objectif

- Acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice des missions des membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité.
- Participer à la prévention des risques professionnels.

Durée

5 jours

Nombre de stagiaires

10 stagiaires au maximum.

Type de validation

Attestation de formation.

Programme

Cadre législatif et réglementaire

Décret n° 85-603 de 1985 modifié 2000 relatif à l’hygiène et à la sécurité et à la médecine préventive dans la FPT
Code du Travail (Livre II, titre III)
Décret n° 85-565 relatif aux comités techniques paritaires de la FPT

Les acteurs de l’hygiène et de la sécurité : missions et compétences

L’Autorité Territoriale, l’encadrement, les agents
L’ACFI, l’ACMO, le SMPP, le CTP/CHS

Composition, fonctionnement

Missions et moyens
Conditions d’exercice

Les registres

Registre d’hygiène et de sécurité
Registre « danger grave et imminent »

Les accidents : définitions

Accident de service et hors service
Chiffres et statistiques
Coûts directs et indirects

Les maladies professionnelles

La mission d’analyse du CHS : analyse des situations de travail

Analyse des composantes (moyens, individus, tâches et environnements)
Analyse des situations sous l’angle du risque
Les fiches de risques
Le document unique
Textes réglementaires
Présentation et définitions
Forme du document
Modalités de réalisation (personnes et instances)
Contenus (acquis et retranscription des risques identifiés)
Suivi et mise à jour

Les risques professionnels

Présentation et définition
Déclinaison des risques
Les fiches de données de sécurité

Analyse des accidents

Mécanismes des accidents
Enquête : méthodes et moyens, relevé des faits, arbre des causes
Etude de cas, exercices

Visite de service

Identification des risques (matin)
Compte-rendu de visite et analyse critique (après-midi)

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