Formation initiale des agents chargés de la mise en œuvre de l’hygiène et de la sécurité (ACMO)
Références réglementaires ou normatives :
Réf. interne de la formation : ACMO1
- Public concerné
- Agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au sein d'une collectivité territoriale.
- Objectif
- - Acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de la mission d’ACMO.
- Participer à la prévention des risques professionnels.
- Durée
- 3 jours
- Nombre de stagiaires
- 10 stagiaires au maximum.
- Type de validation
- Attestation de formation.
Arrêté de désignation signé de l'autorité.
- Programme
- Cadre législatif et réglementaire
- Décret n°85-603 de 1985 modifié 2000
- Code du Travail (Livre II, titre III)
- Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation des ACMO
Les acteurs de l’hygiène et de la sécurité : définitions et responsabilités
- L’Autorité Territoriale, L’encadrement, Les agents
- L’ACFI, Le CTP/CHS, Le SMPP
ACMO
- Missions et responsabilité
Les registres
- Registre d’hygiène et de sécurité
- Registre « danger grave et imminent »
La mission d’analyse de l’ACMO : analyse des situations de travail
- Analyse des composantes (moyens, individus, tâches et environnements)
- Analyse des situations sous l’angle du risque
- Les fiches de risques
Le document unique
- Textes réglementaires
- Présentation et définitions
- Forme du document
- Modalités de réalisation (personnes et instances)
- Contenus (acquis et retranscription des risques identifiés
- Suivi et mise à jour
Les risques professionnels
- Présentation et définition
- Déclinaison des risques
- Les fiches de données de sécurité
Les accidents : définitions
- Accidents de service et hors service : chiffres et statistiques
- Coûts directs et indirects
Analyse des accidents - Mécanismes des accidents - Enquête : méthodes et moyens
- Relevé des faits, Arbre des causes
- Etude de cas et exercices
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