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version imprimablePrévention et responsabilités
Références réglementaires ou normatives :
Réf. interne de la formation : PR
- Public concerné
- Agents de maîtrise, cadres chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au sein d'une équipe, d'un service.
- Objectif
- - Sensibiliser aux questions de sécurité.
- Développer l’esprit sécurité. - Durée
- 1 jour
- Nombre de stagiaires
- 12 stagiaires au maximum.
- Type de validation
- Attestation de stage.
- Programme
- Cadre législatif et réglementaire
- Décret n°85-603 de 1985 modifié 2000 relatif à l’hygiène et à la sécurité et à la médecine préventive dans la FPT
- Code du Travail (Livre II, titre III)
- L’autorité territoriale
- La hiérarchie, Les agents
- Le CTP/CHS
- Le service de médecine professionnelle et préventive
- Les ACMO
- Les formations pratiques et appropriées (art. 7 du décret de 1985)
- Les formations spécifiques (autorisations et habilitations, etc)
- Machine, outil, appareil, engin, matériel ou installation
- Vérifications générales périodiques
- Définition des dispositifs de protection selon les risques
- Vérifications générales périodiques
- Formation des agents sur les conditions d’utilisation
- Définition et propriétés physico-chimiques
- Effets sur la santé et sur l’environnement
- Les pictogrammes de sécurité et étiquetage
- La fiche de données de sécurité (FDS)
- Obligations réglementaires
- L’information du personnel
- Le suivi des interventions
- Incendie, accident, évacuation, incident
- Le coût des accidents
- Notion de faute inexcusable
- La faute de service
- Prévues et punies par le code pénal
- Prévues et punies par le code du travail
- But et conditions
- Les compétences du délégataire
- Effets et moyens
- La subdélégation
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