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Prévention, Responsabilités et Organisation

Références réglementaires ou normatives :

Réf. interne de la formation : PRO

Public concerné

Préventeurs, médecins, directeurs de ressources humaines, chefs de service.

Objectif

Comprendre les exigences réglementaires et ses responsabilités.
Identifier les actions à mettre en œuvre pour modifier les conditions d’hygiène et de sécurité.

Durée

2 jours

Nombre de stagiaires

12 stagiaires au maximum.

Type de validation

Attestation de formation.

Programme

Introduction

Identifier les enjeux de la prévention en santé-sécurité du travail :

La préservation de la santé et la sécurité des agents
L’amélioration de la performance sécurité
La réduction des coûts

Connaître le contexte réglementaire et ses responsabilités :

Décret n° 85-603 de 1985 modifié 2000 relatif à l’hygiène et à la sécurité et à la médecine préventive dans la FPT
Les obligations en matière de santé-sécurité (Code du travail)
Les évolutions récentes de la réglementation ;
Les responsabilités de la collectivité, de l’encadrement et des agents
La création jurisprudentielle d’obligation de résultat en sécurité
La réparation des accidents

Les préalables à la définition d’une politique hygiène et sécurité :

Définir ses objectifs par rapport à la réglementation
Mettre en place une organisation
Elaborer un plan de communication

Les acteurs de l’hygiène et de la sécurité : missions et compétences :

L’Autorité Territoriale
L’encadrement
Les agents
L’ACFI
L’ACMO
Le SMPP
Le CTP/CHS

Réaliser un diagnostic initial pertinent :

Pourquoi, quand et comment effectuer un diagnostic initial hygiène et sécurité
Répertorier les exigences légales et réglementaires
Repérer les écarts
Les registres :
- Registre d’hygiène et de sécurité
- Registre « danger grave et imminent »

Déterminer les mesures à prendre pour maîtriser les risques :

Définir la politique santé-sécurité au travail au niveau de la direction
Structure et suivi d’un plan d’action
Fixer des objectifs par fonctions et niveaux concernés
Identifier les moyens et planifier leur mise en œuvre

Mettre en œuvre le plan d’action hygiène et sécurité :

Définir les rôles et responsabilités de chacun
Former le personnel : contenu et modalités
Concevoir la structure documentaire
Assurer la maîtrise opérationnelle : moyens et méthodes
Prévoir et s’organiser en vue de situations d’urgence

Mesurer et faire évoluer la performance de la politique hygiène et sécurité :

Pourquoi faut-il se doter de procédures de surveillance ? Avec quels moyens et quels indicateurs ?
Savoir traiter les non-conformités et mettre en place des actions correctives et préventives
Faire progresser la politique hygiène et sécurité

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