Gestion des déchets industriels
Références réglementaires ou normatives :
Réf. interne de la formation : GDEC
- Public concerné
- Toute personne en charge de la gestion des déchets industriels.
- Objectif
- Identifier toutes les filières d'élimination.
Acquérir une méthodologie de gestion des déchets.
Elaborer des procédures d'élimination adaptées.
- Durée
- 2 jours
- Nombre de stagiaires
- 12 stagiaires au maximum.
- Type de validation
- Attestation de formation.
- Programme
- Classification des déchets :
Atelier : Recherche du code nomenclature d'un déchet à partir de sa dénomination
Les stratégies du législateur en matière de déchets :
- L'approche européenne
- La planification
- Le principe de proximité
- Les mouvements transfrontaliers
- Point sur la jurisprudence
Les responsabilités administrative, civile et pénale :
- Responsabilité de l'exploitant en cas de dommage ou de non-respect de la réglementation
- Les garanties juridiques et financières obligatoires pour les exploitants
- Les fondements de l'obligation de remise en état du site
Recenser les différents déchets produits :
- La nouvelle nomenclature des déchets
- La méthodologie de l'étude déchet
- La mesure de la nature et du volume de déchets générés par service
- L'analyse des résultats
Atelier : Identifier de façon exhaustive les déchets de l'entreprise
Où et comment stocker les déchets ?
- Règles de sécurité des conditionnements, zones et durée du stockage
- Le flux des déchets et ses conséquences sur le choix du mode de stockage des déchets
Adapter une politique de gestion des déchets :
- Les autorisations à obtenir
- Les obligations du producteur de déchets
- Réduction de la nocivité et du volume, organisation du tri
- Valorisation, traitement in situ, élimination ?
Atelier : Etude de l'application aux entreprises des principes de contrôle et de transparence de la gestion des déchets industriels. Analyse des conséquences d'une mauvaise gestion des déchets à partir d'une sélection d'articles de presse.
Eliminer les déchets :
- L'élimination dans l'entreprise
- L'évacuation hors de l'entreprise
- Les transferts transfrontaliers
- Les filières spécifiques d'élimination et les déchets industriels spéciaux (pneus, huiles usagées, PCB)
- La taxation des déchets
- L'information du public
Quelles filières d'élimination ?
- Transport des déchets et ses contraintes
- Déchets incinérés
- Déchets récupérables : cartons, verre, bois, métaux, ...
- Evaluer les possibilités de regroupement par activité
La valorisation des déchets industriels :
- Les obligations de reprise et de tri
- Recyclage, réduction à la source, valorisation énergétique
- Les filières sectorielles (emballages, piles, verres, ...)
- Les technologies propres
Passer un contrat avec les industriels du déchet :
- Elaborer un cahier des charges précis
- Trouver un prestataire selon le type de déchets
- Connaître les garanties apportées
- Assurer la traçabilité
- Evaluer les coûts
Savoir bénéficier des aides disponibles
- Les aides financières et techniques locales
- Les aides financières et techniques nationales et internationales
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