version imprimableLes clés pour bien présider le CHSCT
Références réglementaires ou normatives :
Réf. interne de la formation : CPCHSCT
- Public concerné
- Les Présidents de CHSCT : Directeur d'Etablissement ou toute personne mandatée pour cette mission
Les cadres missionnés par la Direction, les membres de droit à voix consultative, dont le représentant au Service Sécurité - Objectif
- Identifier le rôle, les missions et les moyens d'action d'un Président de CHSCT.
Maîtriser l'information. - Durée
- 1 jour
- Nombre de stagiaires
- 10 stagiaires au maximum.
- Type de validation
- Attestation de formation.
- Programme
- Introduction à l'hygiène et à la sécurité :
- Principes généraux, évolution récente, dont les risques psychosociaux
- Le cadre juridique et réglementaire du CHSCT :
- composition, désignation et rôle des membres
- Les missions du CHSCT ou comment mettre en oeuvre l'article L 236-2 :
- Les réunions
- Les inspections périodiques
- Les enquêtes post accident et l'accident du travail
- Les actions de prévention
- La consultation du CHSCT avant toute décision d'aménagement important ou introduction de nouvelles technologies
- Le suivi du programme annuel de prévention
Le rôle du Président
- Le droit d'alerte et procédure de danger grave et imminent
- Les relations avec l'inspecteur du travail et agents CRAM
- La mise à disposition de moyens :
- La formation
- Le crédit d'heures
- L'expertise ...
- La demande d'avis et la mise à disposition d'informations :
- Règlement intérieur
- Rapport
- Bilan et programme annuels
- Fiche d'entreprise
- Registre des vérifications périodiques et contrôles obligatoires
- Plan de prévention des entreprises extérieures
- Documentation installations classées
- Document Unique ...
- L'établissement de l'ordre du jour des réunions, le procès verbal des réunions et la conservation des documents
- La confidentialité des données, le délit d'entrave
- Echanges et réflexion entre les participants
Retour à la liste des formations sur le thème Réglementation & CHSCT.