Comprendre les nouvelles exigences de REACH
Références réglementaires ou normatives :
Réf. interne de la formation : REACH-2
- Public concerné
- Toutes les personnes concernées par l’application de REACH à leurs activités (producteurs, importateurs, distributeurs et utilisateurs en aval de produits chimiques).
- Objectif
- Connaître les obligations des producteurs, importateurs, distributeurs et utilisateurs en aval de produits chimiques prévues dans REACH.
Être en mesure de préparer la mise en oeuvre de REACH dans l’entreprise et de définir un plan d’action correspondant.
- Durée
- 2 jours
- Nombre de stagiaires
- 12 stagiaires au maximum.
- Type de validation
- Attestation de formation.
- Programme
- Introduction
Le champ d’application de REACH
- Les informations à fournir pour le pré-enregistrement et l’enregistrement
- Evaluation de la Sécurité Chimique
- Partage des données et enregistrement en commun
- Cas de la R&D, des intermédiaires et des polymères
L’information tout au long de la chaîne d’approvisionnement
- Dispositions relatives aux utilisateurs aval
Exigences relatives aux préparations (cas des formulateurs)
Evaluation des dossiers d’enregistrement et des substances
- Rôle de l’Agence dans la procédure d’évaluation
Autorisation – Substitution
- Le régime des restrictions
Exigences relatives aux articles
Inventaire des classifications et des étiquetages : informations à communiquer
- REACH et le GHS (Système Général Harmonisé)
Les informations sur les dangers
- Introduction : régime d’essais, adaptations possibles
- Les informations à fournir sur les propriétés physico-chimiques, écotoxicologiques et toxicologiques des substances
Atelier : comment faire l’état des lieux sur le portefeuille produits et les clients/fournisseurs ?
Connaître ses produits (inventaire, champ d’application)
- Se situer dans la chaîne de distribution (statut REACH)
- Connaître ses clients et les utilisations que ceux-ci font des substances (dans le cadre de l’évaluation des risques)
- Connaître ses fournisseurs
Atelier : quels sont les outils d’aide à la mise en oeuvre ? Comment gérer le processus REACH dans l’entreprise ? Se préparer en conséquence : plan d’action
Cas des producteurs / importateurs
Cas des utilisateurs aval : études de cas
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