Les documents obligatoires
Références réglementaires ou normatives :
Réf. interne de la formation : DOC
- Public concerné
- ACMO, Préventeurs, médecins, Responsable maintenance et travaux neufs.
- Objectif
- - Connaître la règlementation applicable en matière de sécurité des agents au travail ;
- Mettre en place les documents réglementaires obligatoires dans sa collectivité.
- Durée
- 2 jours
- Nombre de stagiaires
- 10 stagiaires au maximum.
- Type de validation
- Attestation de formation
- Programme
- Cadre législatif et réglementaire
- Décret n° 85-603 de 1985 modifié 2000 relatif à l’hygiène et à la sécurité et à la médecine préventive dans la FPT
- Code du Travail (Partie 4 du nouveau code du travail)
- Les documents liés à l’évaluation des risques et à l’action des IRP
- Le règlement intérieur
- Le registre des dangers graves et imminent
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels
- Le rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels
- Le programme annuel de prévention des risques professionnels
- Le plan de formation « hygiène et sécurité »
- Les fiches de poste de travail
- Les documents liés au risque chimique
- Les fiches de données de sécurité
- Les fiches individuelles d’exposition
- Les documents liés à la sécurité incendie et aux ERP
- Le registre de sécurité
- Les plans d’évacuation et plans d’intervention
- Les documents liés à l’intervention des entreprises extérieures
- Le plan de prévention
- Le protocole de sécurité
- Les autorisations particulières d’intervention : le permis de feu, le permis de fouille…
