Sensibilisation au droit de l'environnement
Références réglementaires ou normatives :
Réf. interne de la formation : SDENV
- Public concerné
- Techniciens et collaborateurs des services production, techniques, qualité, travaux neufs amenés à travailler quotidiennement sur les problématiques environnementales.
- Objectif
- Acquérir des bases en droit de l’environnement.
Connaître les interlocuteurs publics et les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires.
- Durée
- 3 jours
- Nombre de stagiaires
- 10 stagiaires au maximum.
- Type de validation
- Attestation de formation.
- Programme
- Les sources du droit de l’environnement
- Les sources internationales
- Les sources communautaires
- Les sources nationales
- Autorités compétentes et hiérarchie des normes
- Problématique des circulaires
- Le Code de l’environnement
- La jurisprudence
Les grandes réglementations en environnement
- Les réglementations des installations industrielles :
- Installations classées
- Déchets
- Produits dangereux
- Les réglementations sur le milieu naturel entraînant des obligations pour les industriels : air, eau, bruit, protection de la nature
Les relations entre le droit de l’environnement et les normes environnementales
- Normalisation des produits et des systèmes :
- Critères de distinction
- Rôle du responsable environnement
Les administrations intervenant en environnement
- Les administrations publiques :
- Administrations publiques centralisées
- Services déconcentrés
- Collectivités locales
- Les établissements publics
Les procédures contentieuses dans le domaine de l’environnement
- Les différents ordres de juridiction :
- Ordre judiciaire : juridictions pénales et civiles
- Compétences en environnement
- Modalités de recours et procédures
- Sanctions et voies de recours
- Le rôle des associations
- Ordre administratif
Le financement de l’environnement
- La fiscalité environnementale :
- Domaines et modalités de perception
- Les aides disponibles pour les projets environnementaux
