Les clés pour bien présider le CHSCT

Références réglementaires ou normatives :

Réf. interne de la formation : CPCHSCT

Public concerné

Les Présidents de CHSCT : Directeur d'Etablissement ou toute personne mandatée pour cette mission
Les cadres missionnés par la Direction, les membres de droit à voix consultative, dont le représentant au Service Sécurité

Objectif

Identifier le rôle, les missions et les moyens d'action d'un Président de CHSCT.
Maîtriser l'information.

Durée

1 jour

Nombre de stagiaires

10 stagiaires au maximum.

Type de validation

Attestation de formation.

Programme

Introduction à l'hygiène et à la sécurité :

Principes généraux, évolution récente, dont les risques psychosociaux

Rappel sur les rôles, missions et fonctionnement du CHSCT

Le cadre juridique et réglementaire du CHSCT :
- composition, désignation et rôle des membres
Les missions du CHSCT ou comment mettre en oeuvre l'article L 236-2 :
- Les réunions
- Les inspections périodiques
- Les enquêtes post accident et l'accident du travail
- Les actions de prévention
- La consultation du CHSCT avant toute décision d'aménagement important ou introduction de nouvelles technologies
- Le suivi du programme annuel de prévention

Le rôle du Président

Le droit d'alerte et procédure de danger grave et imminent
Les relations avec l'inspecteur du travail et agents CRAM
La mise à disposition de moyens :
- La formation
- Le crédit d'heures
- L'expertise ...
La demande d'avis et la mise à disposition d'informations :
- Règlement intérieur
- Rapport
- Bilan et programme annuels
- Fiche d'entreprise
- Registre des vérifications périodiques et contrôles obligatoires
- Plan de prévention des entreprises extérieures
- Documentation installations classées
- Document Unique ...
L'établissement de l'ordre du jour des réunions, le procès verbal des réunions et la conservation des documents
La confidentialité des données, le délit d'entrave

Optimiser le fonctionnement du CHSCT :

Echanges et réflexion entre les participants