Formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises de 300 salariés et plus
Références réglementaires ou normatives : Art. L236.10 du code du travail
Réf. interne de la formation : CHSCT >300
- Public concerné
- Membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises de 300 salariés et plus.
- Objectif
- Acquérir les connaissances permettant à un membre d’exercer ses missions au sein d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail.
Être capable de participer à la prévision des risques liés aux activités de l’établissement.
Être capable de contribuer à faire diminuer le taux des accidents et de maladies professionnelles dans l’établissement.
- Durée
- 5 jours
- Nombre de stagiaires
- 12 stagiaires au maximum.
- Type de validation
- Attestation de formation.
- Programme
- Tour de table de présentation et introduction :
- Les principes généraux de prévention
- Leur raison d'être
- Leur formalisation réglementaire
Les différents acteurs de la sécurité
- Les relations internes à l’entreprise
- L'employeur
- Les salariés
- Le médecin du travail
- Le chargé de sécurité
- Les D.P., le C.E.
- Les relations avec l'extérieur :
- L’inspection du travail
- La C.R.A.M.
- L’I.N.R.S.
- L’ANACT
Les missions du C.H.S.C.T.
- Les domaines de compétences
- La prévention
- Informations
- Consultations
- Conditions de travail
- La surveillance
- Détection des risques professionnels
- Analyse des risques professionnels
- Contrôle de l’application de la règlementation et des obligations de l’employeur
- Les interventions dans l’entreprise
- Les documents internes
- Les visites
- La procédure de danger grave et imminent : le droit d’alerte, le droit de retrait, l’enquête, les pouvoirs du C.H.S.C.T., la responsabilité de l’employeur
Le fonctionnement du C.H.S.C.T.
- Rappel sur la constitution du C.H.S.C.T.
- Champ d’application
- Composition
- Critères de désignation
- Les moyens de fonctionnement du C.H.S.C.T.
- Le droit à l'information
- Le crédit d'heures et la liberté de déplacement
- Les devoirs des membres du C.H.S.C.T.
- Le rôle du secrétaire de l’instance
- Les réunions
- L'assistance d'experts
- La protection des membres du C.H.S.C.T.
Les dysfonctionnements de la situation de travail
- Les terminologies de la prévention
- Les facteurs et sources d'incidents
- L'analyse des différentes sources d'incidents
La prévention par l’analyse des risques avant accident
- L'observation des postes et situations de travail (notions d’ergonomie)
- L’aménagement de poste
- L'analyse de la situation de travail : Les risques visibles, risques cachés
Utilisation sur site des outils
Initiation au plan de prévention (Entreprises extérieures)
- Rappel du cadre juridique
- Élaboration du contenu
- Suivi du plan de prévention
- Rôle du C.H.S.C.T. en la matière
Les méthodes d'investigation
- Le recueil des faits
- L'établissement de la liste des faits
- L'élaboration du rapport d'enquête
L'analyse de l'accident :
- Présentation de plusieurs méthodes d’analyse
- Diagramme d’Ichikawa
- Diagramme de Paretto
- Initiation à la méthode de l’arbre des causes
L'exploitation des résultats de l'analyse
- En terme de remèdes
- Au niveau de la prévention
- La carte des risques dans l'entreprise
- Le traitement statistique des données
Exercice de construction d’arbres des causes simples
- Analyse d'un évènement propre à l'entreprise
- Proposition d'actions correspondantes
L’élaboration de propositions en matière de prévention
- Les comptes rendus des missions
- Proposition de mesures immédiates, différées
- Proposition de solutions définitives
- Le suivi des mesures proposées
Les risques particuliers de l'entreprise
Synthèse et évaluation de la formation
