Intervenant en Prévention des Risques Professionnels

Références :

Réf. interne de l'action de conseil : IPRP

Objectif
L’intervenant en prévention des risques professionnels participe à :
- La préservation de la santé et de la sécurité des salariés.
- L’amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention.
Durée approximative
à définir
Description
Le législateur a introduit la notion d'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) et défini leurs fonctions et rôles pour permettre aux entreprises d'avoir recours à des experts reconnus, et dûment habilités, en prévention des risques dans l'Entreprise. Cette introduction participe également de la transposition de la directive européenne initiant la pluridisciplinarité et a été validé par le décret N°2003-546 du 24 juin 2003 instaurant les articles R4623-26 et suivant du Code du Travail.

Le décret qualifie d'Intervenant et Prévention des Risques Professionnels (IPRP) les personnes ou organismes auxquels les services de santé au travail ou les entreprises doivent faire appel. L'intervention des personnes habilitées se fait soit pour une mission temporaire au travers d'une convention d'objectifs, soit pour une mission permanente au travers d'un recrutement.

L'article R4623-30 précise et encadre le conventionnement :

Le concours de l'intervenant en prévention des risques professionnels est subordonné à la conclusion d'une convention passée entre celui-ci et l'employeur ou le président du service de santé au travail inter entreprises.

La convention précise les activités confiées à l'intervenant, les modalités selon lesquelles elles sont exercées, les moyens mis à sa disposition ainsi que les règles garantissant son accès aux lieux de travail et l'accomplissement de ses missions, notamment la présentation de ses propositions, dans des conditions assurant son indépendance. La convention ne peut comporter de clauses autorisant l'intervenant à effectuer des actes relevant de la compétence médicale du médecin du travail et, le cas échéant, des infirmiers placés sous son autorité.

Au même titre que le médecin du travail, l'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l'amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention.

Si la mission de l'IPRP a vocation naturelle a s'exercer au sein d'un service de santé au travail, la réglementation autorise également un IPRP, dûment habilité, à proposer ses services, dans le cadre de prestation de services. Dans ce cas, les dites prestations doivent s'effectuer dans le respect des dispositions en vigueur notamment en ce qui concerne l'indépendance et la neutralité de la fonction et des préconisations de fin de mission. Les consultants de SECURIGESTES se font un point d'honneur de respecter cette règle d'indépendance et de neutralité ; leur seul intérêt est la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail dans le respect de la rentabilité et de la performance de l'Entreprise cliente.

Les articles R4623-36 et suivant définissent quant à eux le mode et les critères d'habilitation IPRP :

L'habilitation est accordée en fonction des garanties d'indépendance et de compétence présentées par la personne ou l'organisme, de l'expérience acquise dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail et des moyens dont il dispose pour exécuter les missions pour lesquelles il est habilité. Les conditions auxquelles doivent satisfaire les personnes ou les organismes pour être habilités sont définies par un arrêté du ministre chargé du travail qui précise notamment le niveau des diplômes requis ou les compétences professionnelles exigées. Cet arrêté fixe également l'organisation et le fonctionnement du collège.

Délivrée par les acteurs majeurs de la prévention que sont la CNAM, l'ANACT et l'OPPBTP, l'habilitation IPRP est pour l'entreprise, du fait même de la procédure décrite dans la Loi, une garantie de compétences, d'indépendance et de moyens quant à la capacité d'atteindre des objectifs rationnels de prévention des risques dans l'entreprise. La formation continue et la veille active relativement aux différentes études publiées concourent à la permanence de ces compétences et moyens.


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