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Ci dessous, les conseils assurées pour ce domaine : consultez la fiche pour accèder à davantage de précisions (public, objectifs, programme...).

Réf. Titre de l'action de conseil Durée approximative Plus d'infos...
D-ICPE-A Accompagnement dans la réalisation d'un dossier d'ICPE soumise à Autorisation De 10 à 30 jours en fonction de la complexité de l'installation Plus d'infos Plus d'infos

Objectif : Sont soumises à autorisation préfectorale les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour l’environnement. L’autorisation n’est alors délivrée que si les dangers et inconvénients peuvent être prévenus par des mesures spécifiées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation. Celui-ci fait suite au dépôt d'un dossier d'autorisation auprès des services de la Préfecture. L'objectif de cet accompagnement est de vous aider dans la réalisationd e ce dossier.

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