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Les documents obligatoires

Références réglementaires ou normatives :

Réf. interne de la formation : DOCO

Public concerné
ACMO, Préventeurs, médecins, Responsable maintenance et travaux neufs.
Objectif
- Connaître la règlementation applicable en matière de sécurité des agents au travail ;
- Mettre en place les documents réglementaires obligatoires dans sa collectivité.
Durée
2 jours
Nombre de stagiaires
15 stagiaires au maximum.
Type de validation
Attestation de formation
Programme
  • Cadre législatif et réglementaire
    • Décret n° 85-603 de 1985 modifié 2000 relatif à l’hygiène et à la sécurité et à la médecine préventive dans la FPT
    • Code du Travail (Partie 4 du nouveau code du travail)
  • Les documents liés à l’évaluation des risques et à l’action des IRP
    • Le règlement intérieur
    • Le registre des dangers graves et imminent
    • Le document unique d’évaluation des risques professionnels
    • Le rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels
    • Le programme annuel de prévention des risques professionnels
    • Le plan de formation « hygiène et sécurité »
    • Les fiches de poste de travail
  • Les documents liés au risque chimique
    • Les fiches de données de sécurité
    • Les fiches individuelles d’exposition
  • Les documents liés à la sécurité incendie et aux ERP
    • Le registre de sécurité
    • Les plans d’évacuation et plans d’intervention
  • Les documents liés à l’intervention des entreprises extérieures
    • Le plan de prévention
    • Le protocole de sécurité
    • Les autorisations particulières d’intervention : le permis de feu, le permis de fouille…


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