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L’encadrement et la prévention dans l’entreprise

Références réglementaires ou normatives :

Réf. interne de la formation : ENCP

Public concerné
Cadres délégataires (Production, Méthodes, Etudes…)
Objectif
Etre capable :
D’appliquer et connaître les bases du droit en matière de prévention, sécurité, santé des salariés.
De suivre, exploiter et réagir aux indicateurs de la prévention.
D’agir pour garantir de bonnes conditions de travail et l’application de la politique de prévention.
Durée
1 jour
Nombre de stagiaires
15 stagiaires au maximum.
Type de validation
Attestation de formation.
Programme
Rappel des bases du droit et de la réglementation
  • Sources et systèmes juridictionnels
  • Effets du droit du travail dans la prévention
  • Incidences de la réglementation sociale européenne sur le droit français en matière de prévention, sécurité, santé
L’entreprise face à l’accident et à ses obligations
  • Typologie des risques professionnels : A.T., trajet, maladie professionnelle
  • Rôle de l’encadrement dans l’analyse d’un A.T.
  • Incidence directe et indirecte d’un A.T. : humaine, économique, sociale, organisation de l’entreprise
La responsabilité civile et pénale du « chef d’entreprise »
  • Notions sur la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
  • Existence et effets de la délégation de pouvoir
Les outils de gestion de la prévention
  • Tableaux de bord : nombre d’A.T., matérialité, causes…
  • Tarification des A.T., taux de fréquence, taux de gravité
  • Aides financières
Obligations générales et particulières
  • Du chef d’entreprise, du salarié
Interventions des entreprises extérieures
  • Rappel des principes du décret du 20 février 1992
  • Obligations : inspection commune préalable, obligation de coordination, procédures à respecter : plan de prévention, protocole de sécurité
Equipements de travail en EPI
  • Législation concernant les équipements de travail neufs, d’occasion et déjà en service
  • Obligations fixées aux constructeurs et utilisateurs.
  • Prescriptions des décrets du 29 juillet 1992 et du 11 janvier 1993
  • Mise et maintien en conformité
Manutentions mécaniques
  • Réglementation régissant la construction, les obligations de contrôle lors de la réception, les vérifications
  • Formation spécifique pour quelques types d’équipements : chariots de manutention, ponts roulants…(ce point particulier sera traité en fonction de la demande des participants)
Risques électriques/risques chimiques

Amélioration des conditions de travail
  • Gestes et postures
  • Aération et assainissement
  • Protection contre les effets du bruit
L’encadrement et les partenaires de la prévention
  • Chargé de prévention
  • Médecin du travail
  • Sauveteurs secouristes du travail
  • CHSCT : rôle et missions, Rôle de l’encadrement


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