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Responsabilité civile et pénale en cas d’accident du travail

Références réglementaires ou normatives :

Réf. interne de la formation : RCRPSP

Public concerné
Toute personne.
Objectif
• Prendre conscience des responsabilités civiles et pénales en matière de sécurité
• Savoir se positionner en fonction de ses missions et de ses rôles.
• Prévenir les risques de contentieux.
Durée
1 jour
Nombre de stagiaires
15 stagiaires au maximum.
Type de validation
Attestation de formation.
Programme
Présentation de la réglementation en vigueur
  • Les sources du droit
    • Les sources internationales : L’OIT, Les droit européen
    • Les sources étatiques : la loi, le décret, les autres …
    • Les sources professionnelles
  • Le Code du Travail
    • Son organisation
    • Les principes généraux de sécurité
    • Le contrôle
Les obligations réglementaires
  • La sécurité du personnel communal
    • Les équipements de protection collective
    • Les équipements de protection individuelle
  • La sécurité des entreprises extérieures
    • Le plan de prévention
      • Conditions de réalisation
      • Outil d’utilisation
      • Les plans de prévention spécifique
    • Le protocole de sécurité
      • Conditions de réalisation
      • Outil d’utilisation
Contentieux et Responsabilités
  • Les accidents
    • Les types d’accidents
    • La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • La responsabilité civile
    • La faute intentionnelle, la faute inexcusable, la faute de service
  • La responsabilité pénale
    • Le délit de mise en danger des personnes
    • La gradation des délits : la maladresse, l’imprudence, l’inattention, la négligence, le manquement, le manquement délibéré
  • La délégation de pouvoir
    • Le but de la délégation de pouvoir
    • Les conditions réglementaires : les moyens, l’autorité, le pouvoir, la compétence
    • Les effets
    • La subdélégation


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