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Formation initiale des agents chargés de la mise en œuvre de l’hygiène et de la sécurité (ACMO)

Références réglementaires ou normatives :

Réf. interne de la formation : ACMO1

Public concerné
Agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au sein d'une collectivité territoriale.
Objectif
- Acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de la mission d’ACMO.
- Participer à la prévention des risques professionnels.
Durée
3 jours
Nombre de stagiaires
10 stagiaires au maximum.
Type de validation
Attestation de formation.
Arrêté de désignation signé de l'autorité.
Programme
Cadre législatif et réglementaire
  • Décret n°85-603 de 1985 modifié 2000
  • Code du Travail (Livre II, titre III)
  • Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation des ACMO
Les acteurs de l’hygiène et de la sécurité : définitions et responsabilités
  • L’Autorité Territoriale, L’encadrement, Les agents
  • L’ACFI, Le CTP/CHS, Le SMPP
ACMO
  • Missions et responsabilité
Les registres
  • Registre d’hygiène et de sécurité
  • Registre « danger grave et imminent »
La mission d’analyse de l’ACMO : analyse des situations de travail
  • Analyse des composantes (moyens, individus, tâches et environnements)
  • Analyse des situations sous l’angle du risque
  • Les fiches de risques
Le document unique
  • Textes réglementaires
  • Présentation et définitions
  • Forme du document
  • Modalités de réalisation (personnes et instances)
  • Contenus (acquis et retranscription des risques identifiés
  • Suivi et mise à jour
Les risques professionnels
  • Présentation et définition
  • Déclinaison des risques
  • Les fiches de données de sécurité
Les accidents : définitions
  • Accidents de service et hors service : chiffres et statistiques
  • Coûts directs et indirects
Analyse des accidents - Mécanismes des accidents - Enquête : méthodes et moyens
  • Relevé des faits, Arbre des causes
  • Etude de cas et exercices


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