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Formation continue des agents chargés de la mise en œuvre de l’hygiène et de la sécurité (ACMO) – 2ème année

Références réglementaires ou normatives :

Réf. interne de la formation : ACMO2

Public concerné
Agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité désignés par leur autorité et ayant effectué leur première année.
Objectif
- Acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de la mission d’ACMO.
- Participer à la prévention des risques professionnels.
Durée
2 jours
Nombre de stagiaires
12 stagiaires au maximum.
Type de validation
Attestation de formation.
Programme
Ce programme est une proposition. Les programmes doivent être conçus en partenariat avec l'ACFI et le chargé de prévention de la collectivité afin de l'adapter aux risques spécifiques des établissements d'affectation des ACMO.

Cadre législatif et réglementaire

  • Décret n° 85-603 de 1985 modifié 2000 relatif à l’hygiène et à la sécurité et à la médecine préventive dans la FPT
  • Code du Travail (Livre II, titre III)
  • Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation des ACMO
Les acteurs de l’hygiène et de la sécurité : missions et compétences
  • L’Autorité Territoriale, L’encadrement, Les agents
  • L’ACFI, L’ACMO, Le SMPP
ACMO
  • Missions et responsabilité
Les registres
  • Registre d’hygiène et de sécurité
  • Registre « danger grave et imminent »
Les accidents : définitions
  • Accident de service et hors service
  • Chiffres et statistiques
  • Coûts directs et indirects
Les maladies professionnelles
La mission d’analyse de l’ACMO : analyse des situations de travail

  • Analyse des composantes (moyens, individus, tâches et environnements)
  • Analyse des situations sous l’angle du risque
  • Les fiches de risques
Le document unique
  • Textes réglementaires
  • Présentation et définitions
  • Forme du document
  • Modalités de réalisation (personnes et instances)
  • Contenus (acquis et retranscription des risques identifiés)
  • Suivi et mise à jour
Les risques professionnels
  • Présentation et définition
  • Déclinaison des risques
  • Les fiches de données de sécurité
Analyse des accidents
  • Mécanismes des accidents
  • Enquête : méthodes et moyens, Relevé des faits, Arbre des causes
  • Etude de cas, Exercices
Visite de service
  • Identification des risques (matin)
  • Compte-rendu de visite et analyse critique (après-midi)


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