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Sensibilisation au droit de l'environnement

Références réglementaires ou normatives :

Réf. interne de la formation : SDENV

Public concerné
Techniciens et collaborateurs des services production, techniques, qualité, travaux neufs amenés à travailler quotidiennement sur les problématiques environnementales.
Objectif
Acquérir des bases en droit de l’environnement.
Connaître les interlocuteurs publics et les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires.
Durée
3 jours
Nombre de stagiaires
10 stagiaires au maximum.
Type de validation
Attestation de formation.
Programme
Les sources du droit de l’environnement
  • Les sources internationales
  • Les sources communautaires
  • Les sources nationales
    • Autorités compétentes et hiérarchie des normes
    • Problématique des circulaires
  • Le Code de l’environnement
  • La jurisprudence
Les grandes réglementations en environnement
  • Les réglementations des installations industrielles :
    • Installations classées
    • Déchets
    • Produits dangereux
  • Les réglementations sur le milieu naturel entraînant des obligations pour les industriels : air, eau, bruit, protection de la nature
Les relations entre le droit de l’environnement et les normes environnementales
  • Normalisation des produits et des systèmes :
    • Critères de distinction
    • Rôle du responsable environnement
Les administrations intervenant en environnement
  • Les administrations publiques :
    • Administrations publiques centralisées
    • Services déconcentrés
    • Collectivités locales
  • Les établissements publics
Les procédures contentieuses dans le domaine de l’environnement
  • Les différents ordres de juridiction :
    • Ordre judiciaire : juridictions pénales et civiles
  • Compétences en environnement
  • Modalités de recours et procédures
  • Sanctions et voies de recours
  • Le rôle des associations
  • Ordre administratif
Le financement de l’environnement
  • La fiscalité environnementale :
    • Domaines et modalités de perception
  • Les aides disponibles pour les projets environnementaux


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