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Gestion des déchets industriels

Références réglementaires ou normatives :

Réf. interne de la formation : GDEC

Public concerné
Toute personne en charge de la gestion des déchets industriels.
Objectif
Identifier toutes les filières d'élimination.
Acquérir une méthodologie de gestion des déchets.
Elaborer des procédures d'élimination adaptées.
Durée
2 jours
Nombre de stagiaires
12 stagiaires au maximum.
Type de validation
Attestation de formation.
Programme
Classification des déchets :
Atelier : Recherche du code nomenclature d'un déchet à partir de sa dénomination

Les stratégies du législateur en matière de déchets :

  • L'approche européenne
  • La planification
  • Le principe de proximité
  • Les mouvements transfrontaliers
  • Point sur la jurisprudence
Les responsabilités administrative, civile et pénale :
  • Responsabilité de l'exploitant en cas de dommage ou de non-respect de la réglementation
  • Les garanties juridiques et financières obligatoires pour les exploitants
  • Les fondements de l'obligation de remise en état du site
Recenser les différents déchets produits :
  • La nouvelle nomenclature des déchets
  • La méthodologie de l'étude déchet
  • La mesure de la nature et du volume de déchets générés par service
  • L'analyse des résultats
Atelier : Identifier de façon exhaustive les déchets de l'entreprise

Où et comment stocker les déchets ?
  • Règles de sécurité des conditionnements, zones et durée du stockage
  • Le flux des déchets et ses conséquences sur le choix du mode de stockage des déchets
Adapter une politique de gestion des déchets :
  • Les autorisations à obtenir
  • Les obligations du producteur de déchets
  • Réduction de la nocivité et du volume, organisation du tri
  • Valorisation, traitement in situ, élimination ?
Atelier : Etude de l'application aux entreprises des principes de contrôle et de transparence de la gestion des déchets industriels. Analyse des conséquences d'une mauvaise gestion des déchets à partir d'une sélection d'articles de presse.

Eliminer les déchets :

  • L'élimination dans l'entreprise
  • L'évacuation hors de l'entreprise
  • Les transferts transfrontaliers
  • Les filières spécifiques d'élimination et les déchets industriels spéciaux (pneus, huiles usagées, PCB)
  • La taxation des déchets
  • L'information du public
Quelles filières d'élimination ?
  • Transport des déchets et ses contraintes
  • Déchets incinérés
  • Déchets récupérables : cartons, verre, bois, métaux, ...
  • Evaluer les possibilités de regroupement par activité
La valorisation des déchets industriels :
  • Les obligations de reprise et de tri
  • Recyclage, réduction à la source, valorisation énergétique
  • Les filières sectorielles (emballages, piles, verres, ...)
  • Les technologies propres
Passer un contrat avec les industriels du déchet :
  • Elaborer un cahier des charges précis
  • Trouver un prestataire selon le type de déchets
  • Connaître les garanties apportées
  • Assurer la traçabilité
  • Evaluer les coûts
Savoir bénéficier des aides disponibles
  • Les aides financières et techniques locales
  • Les aides financières et techniques nationales et internationales


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