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Prévention de la pénibilité au travail : la réglementation (Module 1)

Références réglementaires ou normatives :

Réf. interne de la formation : PEN1

Public concerné
- Représentant(e) d’une direction d’entreprise, direction des ressources humaines,
- Représentant(e) d’une organisation syndicale ou éventuellement d’une instance représentative du personnel (DP, CE).
Objectif
A l'issue de cette formation les participants seront capables :
- de connaître la réglementation applicable à l’élaboration d’un accord / plan d’action sur la pénibilité au travail
- de connaitre les enjeux qui conduisent à l’ouverture de la négociation,
- de connaitre les principales étapes structurant la conduite de la négociation,
- de connaitre les différents points à aborder dans l’accord / plan d’action sur la prévention de la pénibilité,
- de connaitre les finalités d’un accord / plan d’action portant sur la prévention de la pénibilité,
- d’être informé(e) sur la construction d’un tel accord / plan d’action,
- d’identifier les modalités de mise en œuvre et de suivi de votre accord / plan d’action,
- d’apprécier et de mesurer les effets des dispositions ainsi prises,
- de connaître les soutiens techniques, financiers ou autres qui peuvent être mobilisés.
Durée
1 jour
Nombre de stagiaires
15 stagiaires au maximum.
Type de validation
Attestation de formation
Programme
Statistiques

Définitions de la pénibilité


Enumération des facteurs de risques à prendre en compte :
  • Au titre des contraintes physiques marquées
  • Au titre de l’environnement agressif
  • Au titre des contraintes liées aux rythmes de travail

La réglementation concernant l’accord / plan d’action sur la pénibilité au travail :
  • Les entreprises concernées par l’obligation de négocier un accord ou d’élaborer un plan d’action
    • Catégories d’entreprises
    • Taille de l’entreprise
    • Proportion de salariés exposés
  • Les postes concernés
  • La nature des obligations imposées aux entreprises
  • Les pénalités prévues
  • Procédure et nature du contrôle de l’application

Les thèmes obligatoires prévus par la loi pour prévenir la pénibilité :
  • La réduction des poly-expositions aux facteurs de pénibilité
  • L’adaptation et l’aménagement de postes de travail
  • L’amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel
  • Le développement des compétences et des qualifications
  • L’aménagement des fins de carrière
  • Le maintien en activité et la prévention de la désinsertion professionnelle de salariés
Le rôle de l’employeur dans la prévention de la pénibilité au travail

Accord d’entreprise ou plan d’action

  • Pourquoi un accord / plan d’action?
  • L’élaboration d’un accord / d’un plan d’action
  • Différence entre l’accord / le plan d’action et le programme annuel de prévention présenté au CHSCT
  • Le contenu d’un accord / du plan d’action
  • Les thèmes d’un accord / d’un plan d’action
  • L’articulation avec les autres négociations
  • L’information des acteurs de l’entreprise
    • Lors de l’ouverture de la négociation / lors de la décision d’élaboration d’un plan
    • Au cours de la négociation /au cours de l’élaboration du plan
    • Après la conclusion de l’accord / à l’issue de l’élaboration du plan
    • Lors du déploiement de l’accord / lors du déploiement du plan
  • Les étapes pour sa mise en œuvre
  • Les ressources à mettre en œuvre
  • L’organisation générale de tous les acteurs de la prévention
  • Le pilotage d’un accord / d’un plan d’action
  • Le suivi de l’application d’un accord / d’un plan d’action
  • Les dispositifs d’arbitrage et d’interprétation à prévoir
  • L’évaluation d’un accord / d’un plan d’action
  • Les modalités de révision à prévoir


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