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Formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises de 300 salariés et plus

Références réglementaires ou normatives : Article L 4614-14 du Code du Travail

Réf. interne de la formation : CHSCT5J

Public concerné
Membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises de 300 salariés et plus.
Objectif
Acquérir les connaissances permettant à un membre d’exercer ses missions au sein d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail.
Être capable de participer à la prévision des risques liés aux activités de l’établissement.
Être capable de contribuer à faire diminuer le taux des accidents et de maladies professionnelles dans l’établissement.
Durée
5 jours
Nombre de stagiaires
15 stagiaires au maximum.
Type de validation
Attestation de formation.
Programme
Tour de table de présentation et introduction :
  • Les principes généraux de prévention
    • Leur raison d'être
    • Leur formalisation réglementaire
Les différents acteurs de la sécurité
  • Les relations internes à l’entreprise
    • L'employeur
    • Les salariés
    • Le médecin du travail
    • Le chargé de sécurité
    • Les D.P., le C.E.
  • Les relations avec l'extérieur :
    • L’inspection du travail 
    • La C.A.R.S.A.T.
    • L’I.N.R.S.
    • L’ANACT
Les missions du C.H.S.C.T.
  • Les domaines de compétences
  • La prévention
    • Informations
    • Consultations
    • Conditions de travail
  • La surveillance
    • Détection des risques professionnels
    • Analyse des risques professionnels
    • Contrôle de l’application de la règlementation et des obligations de l’employeur
  • Les interventions dans l’entreprise
    • Les documents internes
    • Les visites
    • La procédure de danger grave et imminent : le droit d’alerte, le droit de retrait, l’enquête, les pouvoirs du C.H.S.C.T., la responsabilité de l’employeur
Le fonctionnement du C.H.S.C.T.
  • Rappel sur la constitution du C.H.S.C.T.
    • Champ d’application
    • Composition
    • Critères de désignation
  • Les moyens de fonctionnement du C.H.S.C.T.
    • Le droit à l'information
    • Le crédit d'heures et la liberté de déplacement
    • Les devoirs des membres du C.H.S.C.T.
    • Le rôle du secrétaire de l’instance
    • Les réunions
    • L'assistance d'experts 
    • La protection des membres du C.H.S.C.T.
Les dysfonctionnements de la situation de travail
  • Les terminologies de la prévention
  • Les facteurs et sources d'incidents
  • L'analyse des différentes sources d'incidents
La prévention par l’analyse des risques avant accident
  • L'observation des postes et situations de travail (notions d’ergonomie)
  • L’aménagement de poste
  • L'analyse de la situation de travail : Les risques visibles, risques cachés
Utilisation sur site des outils

Initiation au plan de prévention (Entreprises extérieures)
  • Rappel du cadre juridique
  • Élaboration du contenu
  • Suivi du plan de prévention
  • Rôle du C.H.S.C.T. en la matière
Les méthodes d'investigation
  • Le recueil des faits
  • L'établissement de la liste des faits
  • L'élaboration du rapport d'enquête
L'analyse de l'accident :
  • Présentation de plusieurs méthodes d’analyse
    • Diagramme d’Ichikawa
    • Diagramme de Paretto
  • Initiation à la méthode de l’arbre des causes
L'exploitation des résultats de l'analyse
  • En terme de remèdes
  • Au niveau de la prévention
  • La carte des risques dans l'entreprise
  • Le traitement statistique des données
Exercice de construction d’arbres des causes simples
  • Analyse d'un évènement propre à l'entreprise
  • Proposition d'actions correspondantes
L’élaboration de propositions en matière de prévention
  • Les comptes rendus des missions
  • Proposition de mesures immédiates, différées
  • Proposition de solutions définitives
  • Le suivi des mesures proposées
Les risques particuliers de l'entreprise

Synthèse et évaluation de la formation


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